Pendant toute la consultation sur le projet de réorganisation et le Plan de Départs Volontaires, la CFDT a fait un choix clair : travailler, négocier et proposer.
Nous avons consacré des centaines d’heures à l’analyse des documents, à l’étude des impacts sur les métiers, à l’écoute des salariés et aux échanges avec la Direction. Notre priorité n’a jamais été de commenter le projet, mais d’obtenir des améliorations concrètes pour les salariés.
Dès le début, la CFDT a demandé davantage de transparence afin que les représentants du personnel disposent de toutes les informations nécessaires pour mesurer les conséquences de cette transformation. Nous avons également porté de nombreuses propositions afin d’améliorer le dispositif présenté par la Direction.
Nous l’avons dit dès le départ : nous ne voulions pas de ce plan même s’il était prévisible. La négociation était le seul moyen d’apporter de véritables garanties et des avancées concrètes pour les salariés.
C’est dans cet esprit que nous avons négocié, avec la volonté d’en faire un dispositif plus protecteur et plus juste.
Notre objectif était double :
- Protéger les salariés qui resteront dans l’entreprise après la réorganisation ;
- Améliorer les conditions offertes aux salariés qui feront le choix d’un départ volontaire.
Grâce à notre détermination, plusieurs avancées importantes ont été obtenues au cours des négociations. Même si tout n’a pas été obtenu, ces progrès n’étaient pas présents dans les premières propositions de la Direction.
Malheureusement, aucun accord majoritaire n’a pu être conclu.
La Direction a donc choisi de poursuivre le projet au travers d’un document unilatéral qui sera transmis à la DRIEETS pour homologation. L’administration disposera alors de 21 jours pour vérifier sa conformité.
Le plan se fera donc, mais sans les garanties supplémentaires et sans l’ensemble des améliorations négociées qui auraient permis d’en faire un dispositif plus équilibré.
Ce que les salariés risquent aujourd’hui de perdre
Les avancées obtenues lors des négociations qui pourraient ne pas être appliquées
Risques Psycho-Sociaux (RPS) :
- Mise à jour des documents d’évaluation des RPS, expertise par équipe et comité de suivi
- Réduction à 150 salariés suivis par chaque HRBP
- Pas d’annonce de suppression de postes pendant les vacances
Eligibilité et organisation :
- Catégories corrigées pour plusieurs postes pour réduire les ciblages et incohérences
- Conditions renforcées pour les personnes d’au moins 55 ans, les personnes en situation de handicap ou ayant un handicapé à charge, les proches-aidants
- Minimum de 2 ans d’ancienneté au lieu de 3 ans
- Départ anticipé 3 mois avant la phase avec accord du manager
Congé de reclassement (CDR) :
- +2 mois de CDR (10 mois initialement), +4 mois pour les personnes fragiles, + 2 mois si formation diplômante
- Rémunération de 80% au-delà du préavis, au lieu de 75%
- Prime défiscalisée de 80% du restant dû si sortie du CDR plus tôt, au lieu de 25%
- Compensation de 400€ par mois si rémunération inférieure sur nouveau job externe
- Garantie du bonus au prorata des mois passés sur l’année en cours
- Maintien des cotisations AGIRC-ARRCO à 100% si accord d’entreprise
- Augmentation des budgets formations de +5k€ par personne (+10k€ si fragile)
Indemnités :
- Ajout de la prime de 2,3% dans le calcul de l’indemnité
- Augmentation des paliers de calcul de l’indemnité (+1 à 5 mois de plus à partir de 10 ans d’ancienneté)
- Augmentation du plafond d’indemnités à 28 mois au lieu de 27 mois
- Augmentation du plancher de l’indemnité à 35k€ au lieu de 25k€
- Augmentation de l’indemnité complémentaire calculée sur 60% du bonus au lieu de 30% avec un plancher à 12k€
- Suppression du plafond à 3 mois de salaire pour l’indemnité complémentaire et augmentation du plafond à 150k€ au lieu de 50k€
Ces éléments représentent des avancées concrètes obtenues pendant les négociations. En l’absence d’accord, leur application reste aujourd’hui incertaine et dépendra des choix finaux de la Direction dans le document unilatéral envoyé à la DRIEETS.
La CFDT a particulièrement défendu les salariés qui avaient le plus besoin d’être protégés, notamment :
- les salariés aidants ;
- les salariés aux rémunérations les plus modestes ;
- les situations individuelles nécessitant un accompagnement renforcé.
Nous vous détaillerons dans un article prochain l’ensemble des revendications que nous avons portées et les refus de la Direction.
Un véritable plan de prévention des risques psychosociaux
C’est l’une des revendications que la CFDT a défendu avec le plus de conviction.
Une réorganisation de cette ampleur ne peut réussir sans un accompagnement sérieux des équipes qui resteront dans l’entreprise. Les futurs collectifs de travail seront profondément modifiés. Les risques de surcharge, de perte de compétences, de tensions et de désorganisation sont réels.
La CFDT a obtenu que soit travaillé un véritable plan de prévention des risques psychosociaux comprenant notamment :
- une cartographie objective des charges de travail ;
- une analyse des impacts réels de la nouvelle organisation ;
- l’identification des équipes les plus exposées ;
- des plans d’actions concrets pour prévenir les surcharges, l’absentéisme, les conflits et les risques opérationnels.
Nous espérons que la Direction décidera de maintenir ces engagements malgré l’absence d’accord collectif.
Et maintenant ?
Sous réserve de l’homologation par la DRIEETS, la Direction devrait attendre la fin de la période estivale avant de lancer la première phase du Plan de Départs Volontaires.
Notre conseil :
Si vous envisagez de déposer une candidature au Plan de Départs Volontaires, ne restez pas seul face à vos interrogations.
Prenez rapidement contact avec l’Espace Information Conseil ALIXIO au 0800 730 866 afin d’étudier votre projet et d’obtenir des premières réponses.
Depuis le premier jour de cette consultation, nous avons fait le choix du travail, de l’écoute et de la négociation. Nous continuerons à vous accompagner, à vous informer en toute transparence et à défendre vos intérêts, que vous choisissiez de rester dans l’entreprise ou de construire un nouveau projet professionnel.
Et surtout, n’hésitez pas à solliciter vos délégués syndicaux (Ignacio Alvarez et Mathieu Arlandis) ou vos élus CFDT.
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