Lorsqu’une entreprise met en place un Plan de Départ Volontaire (PDV) ou un projet de réorganisation, les représentants du personnel reçoivent généralement plusieurs documents appelés couramment des « livres ».
Ces documents constituent le socle de la consultation du Comité Social et Économique (CSE). Ils permettent aux élus et à leurs experts de comprendre le projet, d’en mesurer les conséquences et de formuler un avis motivé.
Ils sont révisables et peuvent faire l’objet de modifications dans le cadre de la consultation et des négociations.
Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas dans le Code du travail de définition officielle du « Livre 1 », du « Livre 2 » ou du « Livre 4 ». Cette numérotation résulte principalement des pratiques des grandes entreprises et des cabinets spécialisés qui accompagnent les réorganisations.
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Le Livre 1 : les mesures sociales
Le Livre 1 présente généralement l’ensemble des mesures destinées aux salariés concernés par le projet.
On y retrouve notamment :
- les conditions d’éligibilité au départ volontaire ;
- les indemnités proposées ;
- les modalités du congé de reclassement ;
- les aides à la formation ;
- les dispositifs d’aide à la mobilité ;
- les mesures d’accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise.
Pour les salariés, c’est souvent le document le plus concret puisqu’il répond à une question simple :
« Quelles sont les conditions proposées si je choisis de partir ? »
Le Livre 2 : le projet de réorganisation
Le Livre 2 décrit les raisons qui conduisent l’entreprise à engager une transformation.
Il présente notamment :
- les objectifs stratégiques du projet ;
- l’organisation actuelle ;
- l’organisation cible ;
- les évolutions d’activités ;
- les suppressions, créations ou transformations de postes ;
- les impacts attendus sur les différentes équipes.
Ce document permet de comprendre la logique du projet et les changements organisationnels envisagés.
Il répond à la question :
« Pourquoi l’entreprise souhaite-t-elle se transformer et comment fonctionnera-t-elle demain ? »
Le Livre 4 : la santé, la sécurité et les conditions de travail
Souvent moins médiatisé que les mesures financières, le Livre 4 est pourtant l’un des documents les plus importants.
Il analyse les conséquences du projet sur les salariés qui resteront dans l’entreprise.
On y trouve généralement :
- l’évaluation des risques psychosociaux (RPS) ;
- les impacts sur la charge de travail ;
- les conséquences sur les collectifs de travail ;
- les risques liés à la perte de compétences ;
- les mesures de prévention envisagées ;
- les dispositifs d’accompagnement du changement.
Il répond à une question essentielle :
« Dans quelles conditions travailleront les salariés après la réorganisation ? »
Et le Livre 3 ?
Il n’existe pas de contenu standard pour un éventuel Livre 3 !
Selon les entreprises, il peut regrouper :
- des données économiques et financières ;
- des analyses d’effectifs ;
- des informations sur les catégories professionnelles ;
- des données relatives au reclassement ;
- des éléments techniques destinés aux experts du CSE.
Certaines consultations comportent un Livre 3, d’autres non.
Pourquoi ces documents sont-ils essentiels ?
Pour les représentants du personnel, les livres constituent bien plus qu’une simple formalité administrative.
Ils permettent d’évaluer :
- la cohérence du projet ;
- la réalité des suppressions de postes ;
- les conséquences sur les équipes ;
- les risques de surcharge de travail ;
- les impacts sur la santé des salariés ;
- les mesures réellement mises en œuvre pour accompagner les départs et protéger les salariés restants.
Sans informations complètes, précises et sincères, il devient difficile pour les élus de rendre un avis éclairé et pour les salariés de comprendre les conséquences réelles du projet.
Le regard de la CFDT
La CFDT considère qu’un projet ne peut être évalué uniquement à travers le montant des indemnités proposées.
Les conditions de départ sont importantes, mais elles ne constituent qu’une partie de l’équation.
Les véritables enjeux concernent également l’organisation future, la charge de travail des équipes restantes, la préservation des compétences et la qualité de vie au travail.
C’est pourquoi la CFDT analyse l’ensemble des livres remis dans le cadre de la consultation, demande des compléments lorsque certaines informations sont absentes et veille à ce que les conséquences humaines du projet soient pleinement prises en compte.
A la CFDT, nous estimons que l’information communiquée à ce stade demeure incomplète et ne permet pas aux représentants du personnel CFDT de rendre un avis, en toute connaissance de cause.
À ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué intersyndical du 23 juin 2026, dans lequel les organisations syndicales expliquent les raisons de leur refus de rendre un avis dans les conditions actuelles.
À travers cet article, nous souhaitons vous aider à comprendre les documents que vos représentants du personnel analysent chaque jour pour défendre vos intérêts et négocier les meilleures conditions possibles.
Dans le cadre de ce PDV, vos représentants ont passés plusieurs mois à déchiffrer ces livres !
- Livre 1 : 45 Pages
- Livre 2 : 730 Pages
- Livre 4 : Pages
Une grande partie des informations auxquelles nous avons accès est soumise à des obligations strictes de confidentialité. Nous ne pouvons donc pas tout publier, mais nous nous engageons à vous expliquer, avec transparence, le fonctionnement de ces procédures et leurs enjeux.
Pour mieux comprendre le rôle des autorités dans un Plan de Départ Volontaire, nous vous invitons également à lire notre article consacré à la DREETS et à ses missions.
Une question, un doute ou besoin d’échanger ? N’hésitez pas à nous contacter. L’équipe CFDT est à votre écoute et reste mobilisée pour accompagner l’ensemble des salariés.
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